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Fiscalité et environnement OHADA

Facturation électronique certifiée — obligations et pratiques

Comprendre les obligations de facturation certifiée et préparer une transition organisée, sans confondre outil de gestion commercial et système de facturation homologué.

Public concerné

Dirigeants, responsables administratifs et financiers, comptables, gestionnaires commerciaux, responsables informatiques et éditeurs de solutions de facturation.

Prérequis

Connaître les opérations de vente et de facturation de son entreprise. Aucune compétence de développement logiciel exigée pour le parcours général.

Votre entreprise utilise déjà un logiciel de facturation, des factures manuelles ou des outils bureautiques ? Cette formation vous aide à identifier les exigences à vérifier, à examiner vos processus actuels et à construire un plan de mise en conformité proportionné à votre activité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

  • Situer le cadre burkinabè de la facture électronique certifiée et les catégories d'acteurs concernés.
  • Distinguer unité de facturation, module de contrôle, logiciel de facturation et justificatifs de vente.
  • Identifier les écarts entre les pratiques de l'entreprise et les exigences documentées.
  • Élaborer une liste d'actions de préparation : procédures, responsables, données et contrôle interne.

Programme proposé

Jour 1 — Comprendre les règles et les processus

Principes de la FEC ; textes et calendrier applicables ; catégories de systèmes ; rôle des UF/MCF/SFE ; identification des documents commerciaux et fiscaux ; cartographie du circuit ventes–facturation–encaissement.

Jour 2 — Organiser la transition

Revue d'un processus de facturation ; grille de questions à poser au fournisseur ; responsabilités, archivage et suivi ; risques de non-conformité ; élaboration d'un plan d'action par participant.

Méthodes et supports

Méthodes pédagogiques : Exposés appliqués, analyses de documents, cas de processus et atelier de plan d'action. Le support juridique sera actualisé avant la session.

Supports envisagés : Grille d'autodiagnostic, liste de vérification et trame de plan d'action (supports prévus, à finaliser).

Évaluation et document remis : exercices et mise en situation ; attestation de participation selon les conditions de présence et les modalités validées par LNCO.

À savoir : Cette formation ne délivre pas d'homologation, ne certifie aucun logiciel et ne remplace pas une décision ou une attestation de la DGI.

Questions fréquentes

Dois-je venir avec mon logiciel ?

Non. Une description de votre circuit de facturation suffit ; apporter des captures non confidentielles peut être utile.

La formation remplace-t-elle l'acquisition d'un dispositif homologué ?

Non. Elle prépare les décisions de conformité ; le choix du dispositif et les démarches réglementaires restent distincts.

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